Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Atelier Bois de Malleville inscrite au RCS Le Mans sous le numéro 887 528 578 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de https://www.lajardinièrefrançaise.fr ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre https://www.lajardinièrefrançaise.fr et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
1. Acceptation
Ces conditions sont portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de passer commande. Donc, le fait de confirmer et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
2. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit par l’entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web https://www.lajardinièrefrançaise.fr) qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. https://www.lajardinièrefrançaise.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Il pourra de ce fait, choisir d’annuler, de modifier, ou d’accepter la livraison différée du produit en attente. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client, des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le client accepte que le prix des produits puisse être modifié. Conformément à l’article 80-335 de la loi du 12 Mai 1980, https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) conservera la pleine propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Il s’effectuera par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la disponibilité.
6. Livraison
La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de la commande, par Transporteur contre signature. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 3 jours à https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville). https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais d’expédition ne seront alors facturés qu’une seule fois. Les délais indiqués au moment de la passation de commande, sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France Métropolitaine par le Transporteur. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client, ayant procédé à un achat par correspondance, dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétraction, https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Les frais d’envoi et de retour ne seront pas remboursés. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi dans leur état d’origine https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malville) se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 60 jours. Toute demande devra s’effectuer par la voie postale à Atelier Bois de Malleville, Lieu-dit Malleville – 72200 Le Bailleul.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville), textes, illustrations ou images sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville), seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
9. Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Dans l’hypothèse où un produit livré présente un vice caché qui impacte son utilisation https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) s’engage à remplacer ou rembourser l’article conformément à la demande de l’acheteur. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatif dans un délai de 10 jours à réception de la marchandise. Passé ce délai, les frais postaux, aller et retour, seront à la charge du client. Les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels, la responsabilité de https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans ces textes ou photos. La responsabilité de https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, ou de tout fait qualifié de force majeure. https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit ou de grèves des services postaux.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du MANS.
11. Solidarité
Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales de vente.
12. Clause résolutoire
À défaut de paiement des sommes dues par un client, https://www.lajardinièrefrançaise.fr (Atelier Bois de Malleville) peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.
13. Service relations clients
Pour toute difficulté ou renseignement, le client peut adresser un E-mail à contact@lajardinierefrançaise.fr ou courrier Atelier Bois de Malleville, Lieu-dit Malleville – 72200 Le Bailleul, ou téléphoner au 07 84 46 24 99. Toutes les demandes sont prises en compte et traitées dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
14. Données nominatives
Atelier Bois de Malleville se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Atelier Bois de Malleville s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par son client, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il suffit pour ce faire d’effectuer la demande en ligne sur contact@lajardinierefrançaise.fr ou par courrier à Atelier Bois de Malleville, Lieu-dit Malleville – 72200 Le Bailleul. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ces données soient collectées.
NB : Atelier Bois de Malleville se réserve la possibilité de modifier ses conditions, sans préavis.